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Lex Iterata
Texte 1958081602
16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1958
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1958
Numéro
1958081602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex