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Lex Iterata
Texte 1958040401
4 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1958
Numéro
1958040401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex