Lex Iterata

Texte 1958010302

3 JANVIER 1958. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1958
Numéro
1958010302
Page
1575
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex