23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-6-1958
- Numéro
- 1958042309
- Page
- 4706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1958-04-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1981-07-08/07, art. 1, 002>
