3 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel désignant les commissaires aux comptes de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme

ELI: Justel
Source
Publication: 9-10-1958
Numéro: 1958100301
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.