Lex Iterata

Texte 1958052807

28 MAI 1958. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieur techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1958
Numéro
1958052807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex