Lex Iterata

Texte 1958020301

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1958
Numéro
1958020301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex