Texte 1958071503

15 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956, relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1958
Numéro
1958071503
Page
5889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.