Lex Iterata

Texte 1958081807

18 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1958
Numéro
1958081807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex