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Lex Iterata
Texte 1958051302
13 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, par modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, le cadre organique du personnel des services du Secrétaire Général
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1958
Numéro
1958051302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex