Lex Iterata

Texte 1958041503

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1958
Numéro
1958041503
Page
2941
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex