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Lex Iterata
Texte 1958121601
16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1959
Numéro
1958121601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex