Lex Iterata

Texte 1958062605

26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1958
Numéro
1958062605
Page
6128
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex