Lex Iterata

Texte 1958090906

9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Cultura". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1958
Numéro
1958090906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex