Refli

Lex Iterata

Texte 1958090901

9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5% 1958-1968

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1958
Numéro
1958090901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex