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Lex Iterata
Texte 1958030101
1 MARS 1958. - Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1958
Numéro
1958030101
Page
1755
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex