30 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargé d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

ELI: Justel
Source
Publication: 28-11-1958
Numéro: 1958103002
Page: 8567
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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