Lex Iterata

Texte 1958031804

18 MARS 1958. - Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1958
Numéro
1958031804
Page
3745
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex