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Lex Iterata
Texte 1958040205
2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1958
Numéro
1958040205
Page
5698
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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