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Lex Iterata
Texte 1958092503
25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1958
Numéro
1958092503
Page
7536
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex