Texte 1958012405

24 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1956 constituant la Commission d'inspection linguistique prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955 concernant l'usage des langues à l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1958
Numéro
1958012405
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.