Texte 1958110311

3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958110311
Page
8726
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.