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Lex Iterata
Texte 1958110311
3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958110311
Page
8726
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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