Lex Iterata

Texte 1958051306

13 MAI 1958. - Arrêté royal - Libramont. Suppression des écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1958
Numéro
1958051306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex