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Lex Iterata
Texte 1958033101
31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1958
Numéro
1958033101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex