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Lex Iterata
Texte 1958021201
12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 septembre 1933 et 28 décembre 1951 qui établissent des taxes spéciales de pilotage à la côte
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1958021201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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