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Lex Iterata
Texte 1958102307
23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958102307
Page
8725
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex