Lex Iterata

Texte 1958102307

23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1958
Numéro
1958102307
Page
8725
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex