Texte 1958070703
Article 1er.Sont approuvés, les statuts de l'Institut belge de Normalisation tels qu'ils ont été modifiés par les assemblées générales du 24 juin 1955 et 20 décembre 1957 et qui font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Sont abrogés :
1°L'arrêté du Régent du 31 mars 1946, approuvant les statuts de l'Institut belge de Normalisation.
2°L'arrêté du Régent du 20 juillet 1948, approuvant les modifications aux statuts de l'Institut belge de Normalisation.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1958.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires économiques,
R. SCHEYVEN
Annexe.
Art. N1.Statuts de l'Institut belge de Normalisation.
(Pour les statuts, Voir %%1958-07-07/31%%).