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Lex Iterata
Texte 1958072201
22 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1958
Numéro
1958072201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex