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Lex Iterata
Texte 1958102909
29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du "Grand Mambourg et Bonne-Espérance" et du "Mambourg,Sacré-Madame et Poirier réunis".- Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1958
Numéro
1958102909
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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