Lex Iterata

Texte 1958061101

11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1958
Numéro
1958061101
Page
5788
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex