Lex Iterata

Texte 1958060102

1 JUIN 1958. - Arrêté ministériel portant création auprès de la Régie des voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1958
Numéro
1958060102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex