Texte 1958103101

31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les périodes des ventes en soldes

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1958
Numéro
1958103101
Page
8154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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