Lex Iterata

Texte 1958051407

14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1958
Numéro
1958051407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex