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Lex Iterata
Texte 1958051407
14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1958
Numéro
1958051407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex