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Lex Iterata
Texte 1958092505
25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la marine l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1958
Numéro
1958092505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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