23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.

ELI: Justel
Source
Publication: 5-2-1958
Numéro: 1958012301
Page: 698
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-01-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1958
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1956, relative aux wateringues, modifiée par la loi du 3 juin 1957, et de la loi du 3 juin 1957 relative aux polders est fixée au 1er janvier 1958.

Art. 2.Les limites de la zone poldérienne belge soumise à la législation sur les polders sont figurées sur les cartes annexées au présent arrêté et visées par Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction. Elles sont définies par une ligne qui part...

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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