Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1958052205
22 MAI 1958. - Arrêté royal prescrivant une enquête sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1958
Numéro
1958052205
Page
6455
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex