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Lex Iterata
Texte 1958090311
3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1958
Numéro
1958090311
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex