Lex Iterata

Texte 1958121002

10 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1958
Numéro
1958121002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex