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Lex Iterata
Texte 1958120603
6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1958
Numéro
1958120603
Page
9144
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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