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Lex Iterata
Texte 1958042313
23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1958
Numéro
1958042313
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex