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Lex Iterata
Texte 1958010807
8 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 5 1/2 % 1958-1964
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1958
Numéro
1958010807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex