Refli

Lex Iterata

Texte 1958070101

1 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1958
Numéro
1958070101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex