Lex Iterata

Texte 1958101502

15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation de l'examen prévu par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste, ainsi que la composition du jury

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1958
Numéro
1958101502
Page
7857
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex