Texte 1958041511

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1958
Numéro
1958041511
Page
3524
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.