Lex Iterata

Texte 1958041511

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1958
Numéro
1958041511
Page
3524
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex