Lex Iterata

Texte 1958112602

26 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Conseil supérieur d'Hygiène coloniale. - Jeton de présence

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1958
Numéro
1958112602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex