Lex Iterata

Texte 1958080803

8 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du mérite agricole et artisanal

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1958
Numéro
1958080803
Page
6823
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex