Texte 1958040906

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1958
Numéro
1958040906
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.