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Lex Iterata
Texte 1958040906
9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1958
Numéro
1958040906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex