Lex Iterata

Texte 1958031801

18 MARS 1958. - Arrêté royal portant mise en concordance avec la loi du 16 mars 1954 et coordination des dispositions légales relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1958
Numéro
1958031801
Page
2193
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex