Lex Iterata

Texte 1958030102

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1958
Numéro
1958030102
Page
1756
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex