Lex Iterata

Texte 1958031705

17 MARS 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1958
Numéro
1958031705
Page
4797
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex